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Conditions d’utilisation

TERMES & CONDITIONS

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.MARCOMARSOLAIS.COM (CI-APRÈS LE « SITE »).

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre toute personne naviguant ou utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») et Marco Marsolais Beauté (ci-après « Marco Marsolais Beauté»). En cas de désaccord avec les termes du présent Contrat, l’Utilisateur devra cesser immédiatement l’utilisation du Site.


  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées de temps à autre (ci-après le « Contrat »). Marco Marsolais Beauté se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent Contrat. Tout tel changement sera affiché sur cette page. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de consulter le présent Contrat de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient lui être apportés. En choisissant d’accéder au Site, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales et autres lois applicables. L’Utilisateur convient également de respecter tous les termes et conditions énumérés aux présentes.


  1. VOTRE COMPTE

En commandant ou achetant des produits ou services offerts sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements de son compte et ne doit divulguer ces renseignements à personne. L’Utilisateur est entièrement responsable des activités qui se produisent ou passent par son compte et l’Utilisateur s’engage à aviser Marco Marsolais Beauté dans l’éventualité où la sécurité ou la confidentialité de son compte est compromise. Marco Marsolais Beauté ne sera, en aucun temps, responsable des dommages et pertes découlant d’une utilisation non-autorisée par l’Utilisateur de son compte. L’Utilisateur s’engage à divulguer et transmettre des renseignements qui sont complets, exacts et véridiques lorsqu’il doit divulguer ou transmettre de tels renseignements en utilisant le Site. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ces renseignements selon les mêmes modalités. L’Utilisateur accepte que Marco Marsolais Beauté pourra utiliser ces renseignements afin de maintenir à jour les frais de facturation reliés au compte de l’Utilisateur.


  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Marco Marsolais Beauté ou des tiers. Rien sur le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le Site à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur le site de l’Utilisateur.

3.2 Tous les éléments du Site (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à Marco Marsolais Beauté ou aux tiers agissant à titre de fournisseurs de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant à l’Utilisateur un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Marco Marsolais Beauté ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

3.3 Sous réserve de ce qui est expressément prévu au paragraphe 3.4 des présentes, l’Utilisateur ne peut copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder une sous licence ou autrement exploiter, tout élément offert sur le Site (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

3.4 L’Utilisateur peut télécharger, publier ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments du Site, en autant que celui-ci conserve tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Marco Marsolais Beauté ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

3.5 Le contenu fourni par l'Utilisateur est soumis à la licence et aux droits énumérés au paragraphe 4.3 ci-dessous.


  1. FORUMS DE DISCUSSION ET BABILLARDS ÉLECTRONIQUES

4.1 Les échanges sur nos forums de discussion et babillards électroniques sont publics et ouverts à tous. Ainsi, nous attendons de chaque utilisateur qu'il se conforme aux règles énoncées ci-dessous :

1.1 Utilisez un langage respectueux. Tout langage grossier, offensant, diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou illégal sera immédiatement supprimé.

1.2 Soyez courtois. Évitez les menaces, l'incitation à la violence ou à la haine, ainsi que le spam. Nous encourageons des échanges constructifs et civilisés.

1.3 Exprimez vos opinions sans attaquer les autres utilisateurs. Les débats animés sont les bienvenus, mais les attaques personnelles ne seront pas tolérées.

1.4 Ne faites pas de publicité ou de promotion pour des biens ou services autres que ceux proposés par Marco Marsolais Beauté. De plus, toute forme de spam, de piratage ou d'activité illégale est strictement interdite.

1.5 Veillez à ne pas transmettre de virus, bugs, vers, chevaux de Troie ou tout autre contenu nuisible sur nos sites.

4.2 En soumettant du contenu sur nos plateformes, vous reconnaissez détenir tous les droits nécessaires, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur ce matériel.

4.3 Vous conservez les droits d'auteur sur tout le contenu que vous soumettez, mais vous accordez à Marco Marsolais Beauté une licence non exclusive et perpétuelle pour utiliser, éditer, modifier, supprimer, reproduire, publier, diffuser et sous-licencier ce contenu.

4.4 Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et des conséquences qui en découlent.

4.5 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modérer ou de supprimer tout contenu soumis par les utilisateurs. De plus, nous nous réservons le droit de signaler aux autorités compétentes tout comportement violant nos règles et de supprimer les comptes des utilisateurs enfreignant nos conditions d'utilisation.

4.6 Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu fourni par les utilisateurs sur nos plateformes. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la légalité ou la conformité de ce contenu avec nos conditions d'utilisation et les lois en vigueur.


  1. MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES FOURNISSEURS

Des modalités supplémentaires peuvent s'appliquer aux achats de produits ou services, telles que les politiques de confidentialité, de livraison et les conditions générales des fournisseurs. En utilisant les services de nos fournisseurs, vous acceptez de vous conformer à leurs modalités et conditions, y compris les éventuelles modifications apportées à celles-ci.


  1. LIENS EXTERNES

Nous pouvons inclure des liens vers des sites tiers pour votre commodité. Cependant, nous n'avalisons ni ne contrôlons ces sites, et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur exactitude.


  1. TÉMOINS (COOKIES)

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies, mais veuillez noter que le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre site.


  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le présent Site, y compris son contenu et les services qu'il propose, est fourni "tel quel" sans aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite. Les informations, logiciels, produits et services publiés sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, y compris des erreurs de prix. Marco Marsolais Beauté et ses filiales ne garantissent pas l'exactitude des informations et déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes concernant la description des produits et services offerts sur le Site. De plus, Marco Marsolais Beauté se réserve expressément le droit de corriger toute erreur de prix sur le Site et/ou sur les achats en cours effectués à un prix incorrect.

Sans préjudice de ce qui précède, en aucun cas Marco Marsolais Beauté, ses filiales et/ou leurs fournisseurs respectifs ne seront responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'accès, de l'affichage ou de l'utilisation de ce Site, que cette responsabilité soit fondée sur la négligence, un contrat, un délit, une obligation extracontractuelle, une obligation stricte ou autre, et ce, même si Marco Marsolais Beauté, ses filiales et/ou leurs fournisseurs respectifs ont été informés de la possibilité de tels dommages.


  1. INDEMNISATION

Par les présentes, l'Utilisateur s'engage à défendre et à indemniser Marco Marsolais Beauté, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de tout jugement, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et tout autre dommage, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais légaux raisonnables encourus par Marco Marsolais Beauté en relation avec toute réclamation découlant de :

i) tout contenu soumis, affiché ou transmis par l'Utilisateur sur le Site ;

ii) l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou toute personne utilisant le compte de l'Utilisateur, autorisée ou non, ainsi que toute violation du présent Contrat ;

iii) toute violation des lois et règlements en vigueur ou des droits de tiers.


  1. INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS DE MARCO MARSOLAIS BEAUTÉ

En acceptant le présent Contrat, l'Utilisateur accepte de recevoir des communications de Marco Marsolais Beauté concernant l'utilisation du Site, les produits et services offerts, les nouveautés, les offres spéciales, les sondages et autres informations jugées pertinentes. L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment en contactant Marco Marsolais Beauté à l'adresse e-mail suivante : info@marcomarsolais.com. Tout désabonnement n'affectera pas la validité du présent Contrat.


  1. DROIT APPLICABLE

En utilisant ce Site, y compris pour passer des commandes ou effectuer des achats, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le présent Contrat et toute réclamation découlant de son utilisation du Site soient régis par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada. Par la présente, l'Utilisateur reconnaît et accepte irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec, pour tout différend découlant du présent Contrat et de l'utilisation du Site.


  1. PROGRAMME DE RÉCOMPENSES

Il incombe au client de s'inscrire au programme de récompenses. Aucun point du programme de récompenses de Marco Marsolais Beauté ne sera ajouté au compte pour des commandes antérieures.